Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans
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fabrice Fou du volant
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Sujet: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans Jeu 02 Fév 2017, 15:05
Des Savoyards ont eu du mal à y croire, ils ont reçu récemment des amendes vieilles de vingt ans.
Une mauvaise surprise pour 200 Savoyards : ils ont reçu ces derniers jours des amendes qui datent d’il y a 20 ans, pour des infractions commises entre 1996 et 2000. Alors que le délai de prescription pour les contraventions est de trois ans.
Pas de panique, ces envois viennent d’une erreur informatique à la direction départementale des finances publiques de la Savoie. Pour régler la situation, des agents prennent contact avec les personnes concernées, mais si vous avez des doutes ou des questions vous pouvez appeler directement le service au 04.79.60.59.74.