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 Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans

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4 participants
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fabrice
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fabrice


Masculin
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MessageSujet: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans EmptyJeu 02 Fév 2017, 15:05

Des Savoyards ont eu du mal à y croire, ils ont reçu récemment des amendes vieilles de vingt ans.

Une mauvaise surprise pour 200 Savoyards : ils ont reçu ces derniers jours des amendes qui datent d’il y a 20 ans, pour des infractions commises entre 1996 et 2000. Alors que le délai de prescription pour les contraventions est de trois ans.

Pas de panique, ces envois viennent d’une erreur informatique à la direction départementale des finances publiques de la Savoie. Pour régler la situation, des agents prennent contact avec les personnes concernées, mais si vous avez des doutes ou des questions vous pouvez appeler directement le service au 04.79.60.59.74.


bounce bounce Basketball Basketball Twisted Evil Twisted Evil Shocked Shocked Sad Sad Mad Mad Mad lol!

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ils-recoivent-des-contraventions-20-ans-apres-1486028847

conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire conduire
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HCM
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans EmptyJeu 02 Fév 2017, 16:34

Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans 8842010
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YALOG
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans EmptyJeu 02 Fév 2017, 17:38

trop fort, je pense que le problème se situe entre la chaise et le clavier. lol!
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BRETON22
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans EmptyJeu 02 Fév 2017, 17:45

conduire lol! lol!
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans Empty

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