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 Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans

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fabrice
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MessageSujet: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Jeu 2 Fév - 15:05

Des Savoyards ont eu du mal à y croire, ils ont reçu récemment des amendes vieilles de vingt ans.

Une mauvaise surprise pour 200 Savoyards : ils ont reçu ces derniers jours des amendes qui datent d’il y a 20 ans, pour des infractions commises entre 1996 et 2000. Alors que le délai de prescription pour les contraventions est de trois ans.

Pas de panique, ces envois viennent d’une erreur informatique à la direction départementale des finances publiques de la Savoie. Pour régler la situation, des agents prennent contact avec les personnes concernées, mais si vous avez des doutes ou des questions vous pouvez appeler directement le service au 04.79.60.59.74.


bounce bounce Basketball Basketball Twisted Evil Twisted Evil Shocked Shocked Sad Sad Mad Mad Mad lol!

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ils-recoivent-des-contraventions-20-ans-apres-1486028847

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HCM
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Jeu 2 Fév - 16:34


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YALOG
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Jeu 2 Fév - 17:38

trop fort, je pense que le problème se situe entre la chaise et le clavier. lol!
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BRETON22
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   Jeu 2 Fév - 17:45

conduire lol! lol!
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MessageSujet: Re: Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans   

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Savoie: ils reçoivent des amendes vieilles de 20 ans
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